Avertissement
Les informations publiées sur le présent site ont une vocation générale d’information, de sensibilisation et de vulgarisation en matière de conformité réglementaire, de protection des données personnelles, de gestion des risques juridiques et d’accompagnement des entreprises.
RIMA CONSEILS ET SERVICES intervient dans le cadre de missions de conseil, d’audit, d’accompagnement opérationnel, de médiation et d’appui à la conformité. Les contenus proposés sur ce site ne constituent pas une consultation juridique individualisée au sens des professions juridiques ou judiciaires réglementées, ni un acte rédigé par un auxiliaire de justice réglementé.
Les informations diffusées ne sauraient se substituer à l’intervention d’un avocat, d’un notaire, d’un commissaire de justice, d’un expert-comptable ou de tout autre professionnel réglementé lorsque la nature de la situation, du litige, de l’acte ou de la procédure l’exige.
Les contenus du site sont fournis avec le plus grand soin. Toutefois, malgré les efforts de mise à jour, ils peuvent comporter des imprécisions, des omissions ou ne pas refléter immédiatement une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou doctrinale. RIMA CONSEILS ET SERVICES ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation isolée des informations publiées sur le site.
Pour toute situation particulière, il est recommandé de solliciter un accompagnement adapté à votre contexte, à vos documents, à votre organisation et à vos objectifs.
Contenu du site
RIMA CONSEILS ET SERVICES s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour. Si vous constatez une erreur, une donnée obsolète ou une difficulté d’accès, vous pouvez nous le signaler via la page Contact.
Protection des données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, documents, présentations, logos et signes distinctifs, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation préalable écrite de RIMA CONSEILS ET SERVICES.
