AIPD : données sensibles et traitements à risque élevé
L’AIPD, ou analyse d’impact relative à la protection des données, est une démarche permettant d’identifier, d’évaluer et de réduire les risques liés à certains traitements de données personnelles.
Elle concerne notamment les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier lorsque l’organisation traite des données sensibles, des données à grande échelle, des données de personnes vulnérables ou met en œuvre des traitements particulièrement intrusifs.
DPO by RIMA CS vous accompagne dans l’identification des traitements concernés, la structuration de l’analyse, la documentation des risques et la définition des mesures de protection adaptées.
Objectif de l’AIPD :
anticiper les risques avant ou pendant la mise en œuvre d’un traitement, afin de renforcer la protection des personnes concernées et de documenter la conformité RGPD.
Quand une AIPD peut-elle être nécessaire ?
Une AIPD peut être nécessaire lorsque le traitement envisagé présente des risques particuliers pour les personnes concernées. Cette appréciation dépend notamment de la nature des données, du volume traité, des finalités poursuivies, des personnes concernées et des moyens techniques utilisés.
Données sensibles
Données de santé, données biométriques, données relatives à des personnes vulnérables ou informations particulièrement sensibles au regard de la vie privée.
Traitements à grande échelle
Traitements portant sur un volume important de données ou concernant un nombre significatif de personnes.
Surveillance ou suivi particulier
Dispositifs de contrôle, de suivi, de géolocalisation, de notation, de profilage ou d’analyse automatisée pouvant affecter les personnes concernées.
Innovation ou outils numériques
Nouveaux outils, applications, plateformes, traitements algorithmiques ou systèmes numériques nécessitant une évaluation renforcée des risques.
Notre méthode d’accompagnement AIPD
- Identification du traitement concerné
Nous analysons le traitement envisagé ou existant : finalité, données utilisées, personnes concernées, acteurs impliqués, outils et contexte opérationnel. - Qualification du besoin d’AIPD
Nous examinons si le traitement présente des critères de risque élevé justifiant la réalisation d’une analyse d’impact. - Analyse des risques pour les personnes
Nous identifions les risques possibles : accès non autorisé, perte de confidentialité, détournement de finalité, atteinte aux droits, discrimination ou conséquences préjudiciables. - Évaluation des mesures existantes
Nous examinons les mesures déjà prévues : limitation des données, information des personnes, sécurité, gestion des accès, conservation, traçabilité et organisation interne. - Recommandations de réduction des risques
Nous proposons des mesures complémentaires adaptées à votre organisation afin de réduire les risques identifiés. - Documentation de la démarche
Nous structurons les éléments nécessaires pour conserver une trace claire de l’analyse, des arbitrages et des mesures retenues.
Ce que l’AIPD permet de clarifier
La finalité du traitement
Pourquoi les données sont collectées et utilisées.
Les données concernées
Quelles données sont traitées, avec quel niveau de sensibilité.
Les risques identifiés
Quels risques peuvent peser sur les droits et libertés des personnes.
Les mesures de protection
Quelles garanties techniques, organisationnelles et documentaires peuvent être mises en place.
Documents et livrables RGPD possibles
- Note de qualification du besoin d’AIPD
- Cartographie du traitement concerné
- Analyse des risques pour les droits et libertés des personnes
- Tableau des mesures existantes et complémentaires
- Recommandations de réduction des risques
- Synthèse AIPD exploitable par l’organisation
- Plan d’action complémentaire si nécessaire
Pour quelles organisations ?
- Structures traitant des données de santé ou autres données sensibles
- Associations ou organismes accompagnant des personnes vulnérables
- Entreprises utilisant des outils numériques de suivi, d’analyse ou de profilage
- Organisations mettant en place une nouvelle application ou un nouveau traitement de données
- Collectivités, établissements ou organismes souhaitant documenter un traitement à risque
À noter :
l’AIPD est une démarche d’analyse et de documentation. Elle ne se limite pas à un formulaire : elle suppose d’examiner concrètement le traitement, ses finalités, ses risques et les mesures permettant de protéger les personnes concernées.
Besoin d’identifier si une AIPD est nécessaire ?
Vous pouvez nous présenter votre traitement, votre projet ou votre organisation afin d’obtenir une première orientation sur la nécessité d’une analyse d’impact.
Cette étape permet de déterminer si une démarche AIPD doit être engagée, si un audit préalable est préférable ou si une simple mise à jour documentaire suffit.